Informations légales

Mentions légales

1 Identité de l'entreprise

Dénomination sociale : SL Toitures Charpentes

Forme juridique : Personne Physique

Numéro d'entreprise (BCE) : BE0685.481.974

Siège social : 6880 Bertrix, Belgique

Téléphone : +32 497 05 76 33

Email : sl.toiture.charpente@gmail.com

Numéro de TVA : BE0685481974

2 Responsable de la publication

Le responsable de la publication du présent site internet est le gérant de SL Toitures Charpentes.

Contact : sl.toiture.charpente@gmail.com

3 Hébergement du site

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site web : www.ovhcloud.com

4 Conception & développement

Développeur web : BoostMySocialBE

Contact : bmsbecontact@gmail.com

5 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de SL Toitures Charpentes ou de ses partenaires, et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable de SL Toitures Charpentes est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

6 Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement (UE) 2016/679 - et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : sl.toiture.charpente@gmail.com

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, téléphone, email, localité, message) sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes de devis et ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.

En cas de litige, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) belge : www.autoriteprotectiondonnees.be

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact, puis supprimées.

7 Cookies

Ce site est susceptible d'utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage à des fins commerciales n'est utilisé sans votre consentement explicite.

Conformément à la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et aux directives européennes en vigueur, vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti lorsqu'un cookie est envoyé.

8 Limitation de responsabilité

SL Toitures Charpentes s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

SL Toitures Charpentes ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Les liens hypertextes présents sur ce site peuvent renvoyer vers des sites tiers. SL Toitures Charpentes n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'utilisation de ce site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau seront seuls compétents.

10 Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur ce site.

Dernière mise à jour : Mai 2025